Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0424262A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 décembre 2004, est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), M. Gilles Castre, en remplacement de Mlle Stéphanie Ranchin.